Conditions d’utilisation
PREAMBULE
Vous utilisez le service de vente online : www.vin-surprise.be service qui vous est proposé par la société AVS SA, dont le siège social est sis à 5020 MALONNE, Vivier, 27, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BCE 0449.527.692
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à ce service de vente en ligne exclusivement.
Nos conditions de vente ordinaires s’appliquent dans toutes les autres hypothèses.
Article 1 PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.
Toutes les commandes sont payables en euros.
AVS SA Vin-Surprise© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de AVS SA Vin-Surprise© aussi longtemps que le prix de vente n’est pas entièrement et définitivement acquitté.
Article 2 PAIEMENT
Le paiement des commandes online est effectué cash.
– Au moyen de E-banking OGONE assuré par DEXIA
– Paypal
– Virement banquaire
(à prévoir éventuellement en fonction de votre politique commerciale – livraison sans paiement préalable – une clause de pénalité de retard – 15% l’an avec mise en demeure préalable à dater de la mise en demeure)
Sécurisation des paiements:
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage OGONE assurée par la banque DEXIA pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 3 DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre fiche personnelle AVS SA Vin-Surprise©. Ces données permettent de mener à bien votre transaction.
En outre, ces données , une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer avec rapidité vos transactions futures.
AVS SA Vin-Surprise© respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles en ce compris les modifications apportées par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la société qui rassemble les données doit avoir le consentement de la personne concerné, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
Toute personne intéressée a accès à ses données personnelles et a de droit de les modifier.
AVS SA Vin-Surprise© s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.
Elle pourra toutefois utiliser vos coordonnées pour vous informer de toute action promotionnelle.
Article 4 APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acception des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AVS SA Vin-Surprise© constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AVS SA Vin-Surprise© et ses clients.
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage AVS SA Vinsurprise© qu’à la réception du courriel confirmant que la commande a été validée.
AVS SA Vin-Surprise© se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, AVS SA Vin-Surprise© s’engage à informer le client par courriel ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été effectué, AVS SA Vin-Surprise© procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
AVS SA Vin-Surprise© ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Article 5 LIVRAISON
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse). Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique et dans un délai de 10 à 15 jours après la réception de la commande. Bruxelles, Brabant, Hainaut et Namur, livraison quotidienne. Liège, Flandres , Anvers, Luxembourg et Grand Duché, deux fois par semaine : nous consulter pour les jours dans ces régions.
Les délais de livraison mentionnés sur notre site ne constituent que des indications et ne valent pas comme accord contraignant.
La livraison est assurée par un professionnel du transport du vin.
Les vins sont transportés dans le conditionnement original du domaine, en caisses de bois protégées ou en cartons spécialement adaptés au transport du vin. Les expéditions sont faites directement du siège d’ AVS SA ou du lieu de garde de ses vins.
Frais d’envoi : prévus à chaque offre…
A compléter (avec renseignements fournis par transporteur) XXX
Article 6 DROIT DE RESILIATION
La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 permet à l’acheteur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.
Les marchandises doivent être retournées dans le même délai, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture/bon de livraison à :
AVS SA Vin-Surprise©
Vivier, 27
5020 MALONNE (BELGIQUE)
Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, AVS SA Vin-Surprise© s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Article 7 SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Contactez-nous par e mail info@avs-sa.be
Adresse : AVS SA Vin-Surprise©
Vivier, 27
5020 MALONNE
Téléphone: 081/44 46 28
Article 8 RESPONSABILITE
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs.
AVS SA Vin-Surprise© ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
AVS SA Vin-Surprise© a une obligation de moyens concernant les services offerts aux clients.
La société n’est, en toute hypothèse, pas tenue par de la force majeure ou du cas fortuit (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…)
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive d’AVS SA Vin-Surprise©.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site et notamment pour faire un lien entre son site et celui d’AVS SA doit en demander l’autorisation par écrit à AVS SA Vin-Surprise©.
En visitant ou en commandant sur le site, le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site.
Article 10 : ENGAGEMENT DU CLIENT
Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Article 11 DROIT APPLICABLE
La vente, aux conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge.
Seuls les tribunaux de Namur (Tribunal de commerce, Tribunal de première instance, Justice de Paix du second canton) sont compétents.