LES DONNEES PERSONNELLES

La Société AVS-SA attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des personnes concernées et garantir leurs droits et libertés. En conséquence, La Société AVS-SA s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Liberté modifiée.

Cette politique de confidentialité décrit comment AVS-SA protège les données personnelles qui sont collectées via le site Internet : www.avs-sa (ci-après le « Site »).

QU’EST CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’un numéro de compte bancaire.

 

QUAND FOURNISSEZ-VOUS DES DONNÉES PERSONNELLES À AVS-SA ?

Lorsque vous commandez un produit auprès de AVS-SA, créez un compte via notre site Web ou remplissez et soumettez un formulaire Web, vous nous fournissez des données personnelles. Cela concerne, par exemple, votre nom, votre adresse et vos coordonnées. Ces informations sont nécessaires pour traiter vos commandes chez AVS-SA ou pour répondre à votre question.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société AVS-SA (ci-après la « Société »),

AVS-SA siège social situé : Vivier, 27 à Malonne Belgique, dont le délégué est Jaques Verpoorten – Tél. : +32 81 44 46 28 – Portable : +32 473 29 30 53 Courriel : info@avs-sa.be

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

La Société AVS-SA utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-après de façon exhaustive :

  • Gestion des comptes client, du panier d’achat et des commandes.
  • Gestion des opérations de paiement.
  • Gestion des opérations de livraisons.
  • Suivi de la relation client, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements.
  • Réalisation d’opérations de sollicitation.
  • Réalisation des opérations de fidélisation, de sondage, de test produit et de promotion.
  • Gestion des impayés et du contentieux.
  • Gestion des réclamations.
  • Gestion des droits reconnus à l’utilisateur.

CONSENTEMENT A LA COLLECTE

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, l’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement.

La Société peut envoyer aux utilisateurs du site qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, Ceux-ci peuvent retirer le consentement en effectuant une demande par courriel sur : info@avs-sa.be.

CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET CONSENTIES

La Société AVS-SA peut collecter :

  • les données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail),
  • les données de navigation, l’adresse IP,
  • les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les chefs de réclamation ou de satisfaction,
  • les données relatives aux actions de prospection ou de sollicitation, de sondage, de tests et de promotion,
  • les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis.
  • Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées, la Société AVS-SA ne collectant que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou celles qui lui sont nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes et atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
  • Collecte de votre adresse IP : Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’utilisateur sur le Site.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

La société AVS-SA s’engage à ne jamais vendre ou louer les données ni d’en céder des accès sans le consentement préalable de l’utilisateur à moins d’y être contraints (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.).

L’accès à la base de données est limité aux employés de la société AVS-SA, habilités en raison de leur mission et engagés à respecter notre politique de confidentialité.

La société AVS-SA  ne partage ces informations qu’avec :

  • Les partenaires indispensables pour la réalisation de prestation de services et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.
  •  Les services chargés des contrôles pour le compte de la Société AVS-SA et les autorités administratives et judiciaires.
  • La société AVS-SA partage ces données avec des partenaires soumis au règlement général européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi informatique et liberté. Ces partenaires se sont, de plus, engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données personnelles.

DROITS DES UTILISATEURS

  • La Société AVS-SA s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter les obligations mises à la charge de tout responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du  Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
  • Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
  • Par ailleurs, lorsque les données sont collectées au regard du seul consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment ; ce retrait ne rend pas illicite les traitements effectués préalablement à cette demande.
  • Les utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de la Société AVS-SA en envoyant un courrier à l’adresse courriel : info@avs-sa.be.
  • Ils peuvent également prendre contact avec le responsable de traitement au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données et à l’exercice des droits que leur confère le présent règlement par la même adresse : info@avs-sa.be.

TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

À ce titre, les données sont stockées sur un serveur OVH. OVH s’engage sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications (certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.).

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société AVS-SA veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée. La société a mis en place les mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site et les produits disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Société AVS-SA peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La Société AVS-SA informera les personnes concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente. Néanmoins, la Société AVS-SA invite les personnes concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.

CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par écrit à l’adresse suivante Vivier, 27 – 2020 Malonne – Belgique ou à l’adresse courriel suivante : info@avs-sa.be