Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Vous utilisez le service de vente online : www.avs-sa.be  service qui vous est proposé par la société anonyme   A.V.S., ci-après dénommée AVS SA Apéritifs et Vins Sélectionnés, dont le siège social est sis à 5020 MALONNE, Vivier, 27, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro  BE0449.527.692.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à ce service de vente en ligne.

Nos conditions de vente ordinaires s’appliquent dans toutes les autres hypothèses.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

Toutes les commandes sont payables en euros.

AVS SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de AVS SA aussi longtemps que le prix de vente n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT

Le paiement des commandes online est effectué cash.

•        Système PayPal,

ou

•        Par virement bancaire

ou

•        A la livraison dans les 3 régions desservies par AVS SA :

o        Région Namuroise (Belgique)

o        Région Liégeoise (Belgique)

o        Région de Charleroi (Belgique)

Une pénalité pour retard de payement de 15% l’an avec mise en demeure préalable à dater de la mise en demeure, sera appliquée en cas de non payement de la facture dans les 30 jours, fin de mois.

Sécurisation des paiements :

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé assuré par PayPal pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre fiche personnelle  de la société AVS SA. Ces données permettent de mener à bien votre transaction.

En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer avec rapidité vos transactions futures.

AVS SA respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles en ce compris les modifications apportées par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne du 24 octobre 1995.

Cette loi stipule que la société qui rassemble les données doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.

Toute personne intéressée a accès à ses données personnelles et a de droit de les modifier.

AVS SA s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

Elle pourra toutefois utiliser vos coordonnées pour vous informer de toute action promotionnelle.

ARTICLE 4 – APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acception des conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AVS SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SA A.V.S. et ses clients.

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage, AVS SA qu’à la réception du courriel confirmant que la commande a été validée.

AVS SA se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, AVS SA s’engage à informer le client par courriel ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été effectué, AVS SA procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en créditant le compte ayant servi au paiement de la commande.

AVS SA. ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique et dans un délai de 10 à 15 jours après la réception de la commande :

•        Namur, Liège, région de Charleroi ; livraison AVS SA une fois par semaine.

•        Flandre, Bruxelles, Brabant, Hainaut, Luxembourg, et Grand-Duché de Luxembourg ; livraison par transporteur spécialisé une fois par semaine. Nous consulter pour le jour de la livraison.

Pour des livraisons hors Belgique nous consulter.

Les délais de livraison mentionnés sur notre site ne constituent que des indications et ne valent pas comme accord contraignant.

Les vins sont transportés dans le conditionnement original du domaine, en cartons spécialement adaptés au transport du vin. Les expéditions sont faites directement du siège de la AVS SA ou du lieu de garde de ses vins.

La livraison est gratuite pour les régions de Namur, Charleroi et Liège. Pour les autres régions de Belgique les frais d’envois sont calculés à la commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 250 €.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉSILIATION

La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 permet à l’acheteur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

Les marchandises doivent être retournées dans le même délai, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture/bon de livraison à :

SA A.V.S.

Vivier, 27

5020 MALONNE (BELGIQUE)

Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, AVS SA s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

ARTICLE 7 – SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Contactez-nous par courriel à : info@avs-sa.be

Adresse :  SA A.V.S.

Vivier, 27

5020 MALONNE

Téléphone : 081/44 46 28

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs.

AVS SA ne pourrait être tenue responsable dans le cas où des erreurs auraient été malencontreusement saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

AVS SA a une obligation de moyens concernant les services offerts aux clients.

La société n’est, en toute hypothèse, pas tenue par de la force majeure ou du cas fortuit (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, …)

ARTICLE 9  – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de AVS SA.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site et notamment pour faire un lien entre son site et celui de AVS SA doit en demander l’autorisation par écrit à AVS SA.

En visitant ou en commandant sur le site, le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site.

ARTICLE 10  – ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

La vente, aux conditions reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge.

Seuls les tribunaux de Namur (Tribunal de commerce, Tribunal de première instance, Justice de Paix du second canton) sont compétents.